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Séance du Mercredi 24 février 2010
Monsieur le Maire ouvre la séance et laisse la parole à Monsieur Raymond DESTIN, Maire-Adjoint, qui donne connaissance à l’assemblée des décisions prises par le Conseil Municipal dans sa séance du Mardi 15 Décembre 2009.
Le compte-rendu étant approuvé à l’unanimité, Monsieur le Maire, avant d’aborder l’ordre du jour de la présente séance, demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un sujet à l’ordre du jour, ce que le Conseil Municipal accepte.
- CERCLE NAUTIQUE HONFLEURAIS – DEMANDE GARANTIE D’EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal par délibération du 13 Octobre 2009 avait accordé la garantie de la Ville de Honfleur à un emprunt de 45 000 € que le C.N.H. souhaitait souscrire pour la réalisation d’investissements sur la concession du Vieux-Bassin. Les transactions avec la banque envisagée n’ayant pas abouti et les projets ayant évolué, le C.N.H. a repris contact avec une autre banque, et le Conseil Municipal est appelé à délibérer à nouveau pour accorder la garantie de la Ville à l’emprunt de 65 000 € que le C.N.H. envisage de souscrire.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accorde la garantie de la Ville à l’emprunt de 65 000 € sollicité par le C.N.H. et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaire.
- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des principaux éléments d’analyse de la situation financière de la Ville et des axes essentiels de gestion et d’investissement qu’il souhaite engager pour l’année 2010. Une projection des différents éléments d’orientation est réalisée, et après avoir examiné et débattu des tendances et des priorités figurant dans les documents, le Conseil Municipal fixe et approuve les grandes orientations budgétaires de l’année 2010, à savoir :
- Programme d’investissement ambitieux de près de neuf millions d’euros,
- Volonté de contenir les dépenses de fonctionnement et l’autofinancement,
- Recours à l’emprunt en fonction des cessions d’éléments d’actifs opérés sur
l’exercice,
et maintien des taux de fiscalité aux niveaux actuels.
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- NORMANDIE IMPRESSIONNISTE – ETE 2010 – FIXATION DES TARIFS D’ENTREE AUX EXPOSITIONS
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le tarif d’entrée qui permettra l’accès des visiteurs aux expositions qui seront organisées au Musée Boudin et aux greniers à sel dans le cadre des manifestations 2010 consacrées à l’impressionnisme.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, fixe le tarif d’accès aux deux expositions à 6,50 €, dit qu’un tarif réduit à 5 € sera attribué aux visiteurs disposant d’un ticket de stationnement sur le Bassin du Centre et sur le parking Sainte-Catherine, comportant une communication sur ces expositions, et décide la gratuité d’entrée pour les jeunes jusqu’à l’âge de 16 ans.
- PROPOSITION DE NOUVELLE ORGANISATION DES ABONNEMENTS SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT ET SUR LA VOIRIE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après réflexion et concertation, il est proposé de redéfinir les règles d’attribution des cartes d’abonnement et les tarifs, dans un souci de meilleure gestion et d’équité.
Monsieur le Maire évoque les propositions dont les principales dispositions sont les suivantes :
- Vignette rectangle bleu – abonnement sur la voirie payante sauf sur les zones « gratuit 30 mn maximum » - 24 € par an,
- Vignette losange violette – abonnement parc Bassin du Centre – 50 € par an,
- Vignette ovale jaune – abonnement parking Bassin de l’Est – 10 € par an.
Il précise que toute demande d’abonnement devra être remise avec un dossier complet au bureau de VINCI PARC, que chaque demande sera individuelle et ne concernera qu’un véhicule.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte la nouvelle organisation des abonnements sur les parcs de stationnement et sur la voirie et adopte les nouveaux tarifs proposés.
- C.S.H. FOOTBALL – AVANCE SUR SUBVENTION 2010
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Club Sportif Honfleurais de football sollicite un acompte sur sa subvention 2010, compte tenu des difficultés ponctuelles de trésorerie qu’il rencontre.
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Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte de verser une avance de 5 000 € sur la subvention 2010, et dit que ce montant sera déduit de la subvention qui sera attribuée dans le cadre du budget 2010 au C.S.H. Football.
- MUSEE Eugène BOUDIN – PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVENTAIRE, D’INFORMATISATION ET DE NUMERISATION DES COLLECTIONS MUSEOGRAPHIQUES 2006-2010 – APPEL A PROJETS 2010 – DEMANDE AIDES ETAT ET REGION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du contrat de plan 2000-2006, l’Etat et la Région Basse-Normandie ont confié au CRECET la mise en place d’un réseau des musées de société bas-normands ayant pour objectif la mutualisation de leurs moyens scientifiques, informatiques et médiatiques.
Il indique qu’une étude de définition d’un programme d’inventaire, d’informatisation et de numérisation des collections muséographiques a été menée en 2005 et a permis de définir les moyens humains, informatiques et financiers à mettre en œuvre pour chaque musée membre du Réseau. Il précise que l’Etat et la Région ont lancé un premier appel à projets pour les années 2006 et 2007, qu’ils ont décidé de renouveler l’opération en 2008, 2009 et 2010, et que le musée Eugène Boudin, membre du réseau, souhaite être subventionné pour mener à bien le récolement des collections du musée Boudin qui doit être réalisé avant 2014, pour poursuivre l’inventaire du musée du Vieux-Honfleur et sa mise sur informatique.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, sollicite une subvention aussi élevée que possible, dans le cadre du contrat de plan Etat – Région Basse-Normandie 2010, pour mener à bien ces projets.
- ASSOCIATION « EAU ET LUMIERE » - ASSOCIATION D’INTERET GENERAL A BUT CULTUREL POUR LE CLASSEMENT DES SITES IMPRESSIONNISTES AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO – ADHESION DE LA VILLE DE HONFLEUR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le mouvement impressionniste, à cheval sur les 19è et 20è siècles, comprend des artistes majeurs dont certains ont séjourné ou vécu à Honfleur, que leur notoriété est mondiale et que leurs œuvres, visibles pour certaines au musée Eugène Boudin, constituent un patrimoine qu’il convient de valoriser sous l’angle du développement durable, du tourisme, de la culture et du commerce.
Il indique que l’association « Eau et Lumière » a pour ambition de fédérer sur le territoire Français, en y associant quelques collectivités Européennes dont Venise et Londres, toutes les collectivités qui souhaitent valoriser ce patrimoine impressionniste.
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Il précise qu’une première étape sera le classement du patrimoine de ces collectivités à un label Européen, au choix duquel l’association « Eau et Lumière » sera associée, suivie d’une inscription possible sous certaines conditions d’éligibilité au patrimoine mondial de l’Humanité géré par l’UNESCO.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion de la Ville de Honfleur à l’association « Eau et Lumière », à compter du 1er Janvier 2010, ce qui permet à la Ville de Honfleur de disposer d’une voix au conseil d’administration de l’association, autorise le versement à l’association d’une contribution annuelle d’un montant forfaitaire de
1 000 € non révisable sur les quatre premières années, et demande l’inscription à l’ordre du jour du conseil, au mois d’octobre ou de novembre de chaque année, de l’audition d’un rapport d’étape sur ces projets de classement, présenté par l’élu référent de l’opération.
- DONS A LA VILLE DE HONFLEUR POUR LE MUSEE Eugène BOUDIN
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Société des Amis du Musée Eugène Boudin a acquis pour le musée une huile sur panneau d’Eugène Boudin – Honfleur, le port, vers 1855-1860 – Vue sur l’avant-port, la côte Vassal et le pont à chèvre à l’entrée du bassin du centre. Il indique également que Madame ANJOT-FESSER, descendante de la compagne de Jongkind, souhaite, à l’occasion de l’exposition de l’été 2010, offrir à la Ville pour le musée une aquarelle de Johan Barthold Jongkind, localisée à Honfleur, représentant une petite scène de marché. Il signale également que l’association Lucien Coutaud, en accord avec le légataire, souhaite faire don à la Ville pour le musée Eugène Boudin d’une huile sur toile de Lucien Coutaud « Les cinq Honfleurais du 15 août 62 ».
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte ces dons et remercie la Société du Musée Eugène Boudin, Madame ANJOT-FESSER et l’association Lucien Coutaud, pour leur générosité.
- ACTION DE FORMATION ACSEA / CEDRES – DEMANDE DE LOCATION D’UNE SALLE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association ACSEA/CEDRES envisage la mise en place d’une action de formation en direction d’un public domicilié sur la région de Honfleur sur la période de mars à juin 2010 à raison de 5 jours par semaine, et que le directeur de la structure propose la location de la salle située à proximité de la gare routière en dehors des heures d’occupation au tarif de 30 € par jour.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à louer à l’ACSEA/CEDRES la salle située à proximité de la gare routière, en dehors des heures d’occupation, au tarif de 30 € par jour.
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- ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET COMMUNES TOURISTIQUES – COTISATIONS 2009 et 2010
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Ville de Honfleur ayant obtenu son classement en février 2009, il y a lieu désormais de confirmer l’adhésion de la Ville à l’association et d’autoriser le paiement des cotisations 2009 et 2010, soit 478 € pour l’année 2009 et 487 € pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, confirme l’adhésion de la Ville de Honfleur à l’A.N.M.S.C.C.T.et autorise le paiement des cotisations 2009 et 2010.
- RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT CONTRE LA DECISION DE LA CNAC AUTORISANT LA REALISATION DE MAGASINS DE MARQUES « L’USINE DES DOCKS » AU HAVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial en date du 12 novembre 2009 le recours de la Ville de Honfleur contre la décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial relative à la création de magasins de marques « L’usine des docks » au Havre a été rejeté.
Il précise que Maître BAILLON, avocat du cabinet Ricard Demeure et associés, demande au Conseil Municipal de confirmer le recours qui a été formé dans les délais réglementaires auprès du Conseil d’Etat pour contester la décision de la Commission Nationale.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager une procédure devant le Conseil d’Etat en vue de contester la décision de la CNAC autorisant la réalisation de l’usine des Docks au Havre, et d’obtenir son annulation. Il charge le Cabinet Ricard Demeure de défendre les intérêts de la Ville de Honfleur.
1 vote contre : M. GOSSET, conseiller municipal.
- ZAC DU PARC D’ACTIVITES CALVADOS-HONFLEUR – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que conformément à l’article R 311.8 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Préfet du Calvados demande à la Ville de Honfleur d’émettre un avis sur le programme des équipements publics prévus dans le dossier de réalisation du Parc d’Activités Calvados-Honfleur (voiries, bassins de gestion des eaux pluviales, réseaux d’infrastructure pour les télécommunications, éclairage public, espaces verts, réseaux d’assainissement et annexes, giratoire sur la RD 580, réseaux ERDF et GRDF).
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Monsieur le Maire précise que ce dossier a été approuvé par le Syndicat Mixte du Parc d’Activités le 14 décembre 2009 et que l’avis du Conseil Municipal doit être adressé au Préfet dans un délai de trois mois.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable concernant le programme des équipements publics prévus dans le dossier de réalisation du Parc d’Activités Calvados-Honfleur.
1 abstention : M. GOSSET, Conseiller Municipal.
- MARCHE DE TRAVAUX – REPRISE DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE ET REFECTION / EXTENSION DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET USEES Boulevard Charles V
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que conformément aux prévisions budgétaires, l’appel d’offres concernant la reprise de la canalisation d’eau potable et la réfection/extension des réseaux d’eaux pluviales et usées a été lancé le 22 janvier 2010 et que la remise des offres a été fixée au 15 février 2010.
Il indique que la commission d’attribution s’est réunie et a conclu que l’offre la plus avantageuse pour la collectivité avait été présentée pour le lot n° 1 par l’ETDE pour un montant de 115 890.35 € HT et pour le lot n° 2 par la CISE TP pour un montant de 123 180 € HT.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, entérine la décision de la commission d’attribuer les marchés aux entreprises ETDE et CISE TP et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché.
- AVENANT DE PROLONGATION DU MARCHE D’EXPLOITATION DU CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de permettre à la Ville de Honfleur de relancer une consultation qui tienne compte des prescriptions de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage qu’elle a désigné et de ne pas interrompre le chauffage et la production d’eau chaude durant cette période, il convient de prévoir la prolongation du marché initial d’exploitation de chauffage dans les bâtiments communaux au 30 septembre 2010.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 9 portant prolongation de la durée du marché initial jusqu’au 30 septembre 2010 et intégrant les évolutions possibles.
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- TRAVAUX D’ADDUCTION D’EAU BRUTE DE SAINT-LEONARD VERS LA ZONE INDUSTRIELLE EN COURS DE REQUALIFICATION
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de prévoir l’approvisionnement en eau brute de la zone industrielle en cours de requalification. Il précise que le montant des travaux est estimé à 200 000 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises, à signer l’ensemble des pièces du marché ainsi que les éventuels avenants.
- DELEGATION DE COMPETENCE AU MAIRE POUR PASSER ET SIGNER LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se mettre en conformité avec l’article L. 2122-22 4 du Code des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits seront inscrits au budget.
- COMMUNICATION DE Monsieur le Maire – LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2009
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 131 du Code des Marchés Publics, les personnes publiques ont l’obligation de publier, au cours du premier trimestre de l’année, la liste des marchés conclus lors de l’année précédente.
Monsieur le Maire donne connaissance de la liste de ces marchés et le Conseil Municipal en prend acte.
- CONVENTION D’ANIMATION AVEC LE PACT ARIM POUR LE RAVALEMENT DES FACADES, LA VALORISATION DES ENSEIGNES COMMERCIALES ET L’AMELIORATION DE L’HABITAT – ANNEE 2010
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que des permanences tenues par PACT ARIM permettent aux propriétaires et locataires qui souhaitent rénover tant intérieurement qu’extérieurement leur logement, de bénéficier d’une information personnalisée et gratuite. Il propose au Conseil Municipal de poursuivre la dynamique engagée ; ce qui permettra de poursuivre la réhabilitation des logements en ville.
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Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, considérant qu’il est important pour la commune de poursuivre la politique engagée d’amélioration de l’habitat et d’embellissement du cadre de vie, via le ravalement des façades, la valorisation des enseignes commerciales, l’amélioration de l’habitat, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ARIM DES PAYS NORMANDS, pour l’année 2010, pour une mission de suivi-animation, à raison d’une permanence par mois, pour l’année 2010, pour un montant de 5 044 €.
- COMMISSION « RENOVATION DES FACADES » - MODIFICATIION DE LA COMPOSITION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 15 avril 2008 a été constituée une commission de rénovation des façades. Il indique que Mesdames Martine PREVOST et AVOYNE LE GALL, conseillers municipaux, ont demandé, pour des raisons personnelles et professionnelles, à quitter cette commission.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, vu sa proposition de nommer à leur place Monsieur Philippe LEPROU, Adjoint et Madame Léone CHILAUD, Conseiller Municipal, dit que la commission chargée d’examiner les demandes d’aides pour des travaux de rénovation des maisons, notamment des façades, sera désormais composée de :
- M. LAMARRE, Maire, président,
- Mme RAGEL, Adjointe,
- M. LEPROU, Adjoint,
- Mme ORANGE, Conseiller Municipal,
- Mme LEBRASSEUR, Conseiller Municipal
& Mme CHILAUD, Conseiller Municipal.
- VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA SAPN
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Ville a été saisie d’une demande de cession de terrain par la SAPN, et précise que la municipalité est en transaction d’échange pour d’autres terrains avec la SAPN depuis 2006 sans que les actes définitifs aient été finalisés à ce jour. Monsieur le Maire indique que le service de France Domaine a évalué à 500 € la cession des 517 m2 concernés par la demande de la SAPN.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte la cession du terrain de 517 m2 au prix de 500 € HT net vendeur, met à la charge de la SAPN les frais liés à la transaction et dit que la transaction ne sera définitive qu’une fois achevés les dossiers en cours déterminés par la délibération du 4 Juillet 2006.
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- RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL A LA SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Ville a été saisie d’une demande de renouvellement du bail commercial consenti à la SA Total Raffinage Marketing cours Jean de Vienne. Il précise que le précédent bail de 18 ans est arrivé à échéance le 19 décembre 2009 et que la demande de renouvellement porte sur une nouvelle période de 18 années.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement du bail commercial pour une période de 18 ans à compter du 19 décembre 2009, pour un loyer annuel de 19 000 € révisé en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction.
- COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) – BTT, boulevard Judovici à Honfleur – Représentants de la Ville de Honfleur au collège « collectivités terrritoriales »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 17 Novembre 2009 s’est réuni à Honfleur le Comité Local d’Information et de Concertation (LIC) sur les risques technologiques du dépôt d’hydrocarbures exploité par la société BTT à Honfleur. Il précise que dans le règlement intérieur du CLIC il est prévu que le comité placé sous la présidence de Monsieur le Préfet de la région Basse-Normandie, Préfet du Calvados ou son représentant, est composé de cinq collèges dont un collège « collectivités territoriales ». Il indique que les membres de ce collège sont des représentants proposés par les assemblées délibérantes et que pour la commune de Honfleur, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur sa proposition, désigne pour représenter la commune de Honfleur au CLIC-BTT :
- en tant que titulaire : Monsieur Raymond DESTIN, Maire-Adjoint
et en tant que suppléant : Monsieur Patrick LABBE, Conseiller Municipal.
- OFFICE DU TOURISME – CLASSEMENT « TROIS ETOILES »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de solliciter, auprès de la Préfecture, le renouvellement du classement « trois étoiles » de l’Office de Tourisme. Il indique que cette démarche est nécessaire bien que l’Office soit transformé en EPIC depuis le 1er Janvier 2001, et qu’après avis de la commission départementale d’action touristique, le Préfet prononce le classement pour 5 ans.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, sollicite auprès de la Préfecture le renouvellement du classement « trois étoiles » de l’Office dut tourisme.
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- PERSONNEL TERRITORIAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel de la Ville suite à des régularisations de postes d’agents contractuels, et suite à des changements de temps de travail des agents de service.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide ces transformations et modifications.
- ECOLE DE MUSIQUE DE HONFLEUR – CREATION D’UNE CLASSE DE CHANT A LA RENTRE 2010/2011
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le directeur de l’école municipale de musique de Honfleur propose la création d’une classe de chant à la rentrée scolaire prochaine. Il indique que de plus en plus d’enfants et de jeunes souhaitent s’initier au chant et à la chorale. Il précise que la mise en place de cette discipline entraînerait une dépense annuelle de l’ordre de 6 000 € pour une recette de l’ordre de 2 000 €, et indique que cette dépense correspond à la création d’un poste à temps partiel pour l’enseignement de la discipline.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, considérant l’intérêt qui s’attache au développement des disciplines proposées par l’école de musique de Honfleur, après en avoir délibéré, accepte la création d’une classe de chant et l’embauche d’un employé à temps partiel pour l’enseignement de cette discipline.
- DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES DIMANCHES 14 MARS, 13 JUIN ET 12 SEPTEMBRE 2010
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la demande de dérogation au repos dominical formulée pour l’agence Citroen de Honfleur pour les dimanches 14 Mars, 13 Juin et 12 Septembre 2010.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, donne son accord pour l’ouverture des locaux Citroen-Honfleur à ces dates, sous réserve de l’application des dispositions du Code du Travail prévues en pareil cas.
- COMMUNICATIONS de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 30 Décembre 2009 il a pris une décision concernant le budget plage – Exercice 2009 – afin de prélever la somme de
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1 € sur les dépenses imprévues pour la porter au chapitre 65 – article 658 – « Autres charges de gestion courante », conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Puis il indique que dans le cadre de l’attribution des subventions 2009, les représentants de l’association « Les Restos du Cœur » et de l’association internationale « Villes et Ports » ont adressé aux élus municipaux des remerciements suite au versement des subventions et cotisations 2009.
Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 19 H 45.
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